Avis aux importateurs d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires, entre autres, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande

J.O. 43 du 20 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03498
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Avis aux importateurs d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires, entre autres, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande

NOR : BUDD0461031V

Conformément aux dispositions de l'avis no 2004/C 38/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne no C 38 du 12 février 2004, les importateurs d'appareils récepteurs de télévision relevant des codes TARIC 8528.12.52.11, 8528.12.54.10, 8528.12.56.10, 8528.12.58.10, 8528.12.62.11, 8528.12.62.92 et 8528.12.66.10, soumis à droit antidumping, originaires, entre autres, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 4 septembre 2002 doit être modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, il convient de lire au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs : « Thomson Manufacturing Operations (Thailand) Co. Ltd », au lieu de : « Thomson Television (Thailand) Co. Ltd ».

Le code additionnel TARIC 8815 précédemment attribué à Thomson Television (Thailand) Co. Ltd s'applique désormais à Thomson Manufacturing Operations (Thailand) Co. Ltd.